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Lex Iterata
Texte 1976092815
28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel classant les grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique : Institut géographique militaire relevant du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1976
Numéro
1976092815
Page
13103
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex