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Lex Iterata
Texte 1976092813
28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels inscrits au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1976
Numéro
1976092813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex