Texte 1976092812

28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant le prix des fruits et légumes et modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1976

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1976
Numéro
1976092812
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-09-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.