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Lex Iterata
Texte 1976092812
28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant le prix des fruits et légumes et modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1976
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1976
Numéro
1976092812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex