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Lex Iterata
Texte 1976092811
28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1976
Numéro
1976092811
Page
15453
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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