28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur <intitulé remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 183> (NOTE : abrogé avec portée partielle par le Gouvernement de la Communauté française <ACF 1995-04-10/C9, art. 37> <ACF 1996-07-22/35, art. 37>) (NOTE : abrogé avec portée partielle par le Gouvernement de la Communauté germanophone <ACG 1996-12-27/31, art. 219, 13°>) (NOTE : abrogé avec portée partielle par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale <ARR 1999-05-06/52, art. 406, 20°> <ARR 2002-09-26/43, art. 416, 22°>) (NOTE : abrogé avec portée partielle par le Gouvernement de la Région flamande <AGF 1993-11-24/32, art. XIII.156> <DIVERS 1995-04-05/55, art. M2> <AGF 1995-05-10/41, art. M> <AGF 1997-01-28/36, art. 1D15, 8°> <AGF 2000-09-22/35, art. 1D15, 9°>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 02-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-10-1976
- Numéro
- 1976092809
- Page
- 14010
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-09-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1975
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-11-23/03, art. 56, 002; En vigueur : 01-01-2016>
