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Lex Iterata
Texte 1976092804
28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Institut géographique militaire
ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1976
Numéro
1976092804
Page
13102
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex