28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant certaines conditions particulières de recrutement du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire, les conditions et modalités de nomination de certains membres de l'Institut aux rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et garantissant certaines situations pécuniaires