Lex Iterata

Texte 1976092803

28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant certaines conditions particulières de recrutement du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire, les conditions et modalités de nomination de certains membres de l'Institut aux rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et garantissant certaines situations pécuniaires

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1976
Numéro
1976092803
Page
13100
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex