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Lex Iterata
Texte 1976092801
28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal définissant la mission de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut géographique militaire"
ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1976
Numéro
1976092801
Page
13097
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex