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Lex Iterata
Texte 1976092717
27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1976
Numéro
1976092717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex