Lex Iterata

Texte 1976092715

27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les prix des sommiers métalliques

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1976
Numéro
1976092715
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex