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Lex Iterata
Texte 1976092710
27 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1976
Numéro
1976092710
Page
15466
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex