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Lex Iterata
Texte 1976092709
27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 portant règlementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1976
Numéro
1976092709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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