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Lex Iterata
Texte 1976092703
27 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1976
Numéro
1976092703
Page
13916
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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