Lex Iterata

Texte 1976092701

27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant composition du Conseil de direction du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1976
Numéro
1976092701
Page
13376
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex