Lex Iterata

Texte 1976092419

24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1976
Numéro
1976092419
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex