Lex Iterata

Texte 1976092418

24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1975 portant des règles complémentaires relatives aux navires transportant des produits dangereux en vrac

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1976
Numéro
1976092418
Page
14636
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex