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Lex Iterata
Texte 1976092413
24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de normalisation
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1976
Numéro
1976092413
Page
14851
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex