Lex Iterata

Texte 1976092412

24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1976
Numéro
1976092412
Page
14852
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex