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Lex Iterata
Texte 1976092411
24 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents de l'Office national de l'emploi chargés de la mission d'interprète
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1976
Numéro
1976092411
Page
14836
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex