Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976092410
24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1976
Numéro
1976092410
Page
14290
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex