Lex Iterata

Texte 1976092408

24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif à la promotion de stages dans les entreprises pour les diplômes demandeurs d'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1976
Numéro
1976092408
Page
13441
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex