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Lex Iterata
Texte 1976092315
23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1976 tendant à préserver l'approvisionnement de l'agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1976
Numéro
1976092315
Page
12523
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex