Lex Iterata

Texte 1976092311

23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1976
Numéro
1976092311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex