Lex Iterata

Texte 1976092310

23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1976
Numéro
1976092310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex