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Lex Iterata
Texte 1976092304
23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 allouant une allocation de présence ou de danger au personnel de la Régie des voies aériennes
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1976
Numéro
1976092304
Page
15458
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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