Texte 1976092303

23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 allouant au personnel de la Régie des voies aériennes une allocation pour la conduite d'un véhicule

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1976
Numéro
1976092303
Page
14892
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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