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Lex Iterata
Texte 1976092203
22 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal accordant, pour les années 1975 et 1976, un pécule de vacances aux fonctionnaires dirigeant de l'Institut économique et social des classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1976
Numéro
1976092203
Page
13754
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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