Texte 1976092202

22 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des agents aux Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1976
Numéro
1976092202
Page
13297
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.