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Lex Iterata
Texte 1976092111
21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1976
Numéro
1976092111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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