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Lex Iterata
Texte 1976092110
21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel regelant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1976
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1976
Numéro
1976092110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex