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Lex Iterata
Texte 1976092109
21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant la reprise par l'Etat de l'enseignement maternel et primaire communal de Tremelo
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1977
Numéro
1976092109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex