Lex Iterata

Texte 1976092108

21 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale, régime francais

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1977
Numéro
1976092108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex