Lex Iterata

Texte 1976092107

21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant composition de la Commission consultative régionale pour les taxis de la région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1976
Numéro
1976092107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex