Lex Iterata

Texte 1976092015

20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission du travail des femmes

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1976
Numéro
1976092015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex