20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI: Justel
Source
Publication: 22-9-1976
Numéro: 1976092011
Page: 11916
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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