Lex Iterata

Texte 1976092011

20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1976
Numéro
1976092011
Page
11916
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex