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Lex Iterata
Texte 1976092010
20 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1977
Numéro
1976092010
Page
892
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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