Lex Iterata

Texte 1976092005

20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1976
Numéro
1976092005
Page
14720
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex