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Lex Iterata
Texte 1976092001
20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant les articles 3, 13 et 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1976
Numéro
1976092001
Page
13068
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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