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Lex Iterata
Texte 1976091726
17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1976
Numéro
1976091726
Page
13814
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex