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Lex Iterata
Texte 1976091725
17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Agriculture chargés de la conduite d'un véhicule automobile
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1976
Numéro
1976091725
Page
13813
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex