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Lex Iterata
Texte 1976091723
17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1976
Numéro
1976091723
Page
13812
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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