Texte 1976091723

17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1976
Numéro
1976091723
Page
13812
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.