Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976091715
17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1976
Numéro
1976091715
Page
14484
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex