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Lex Iterata
Texte 1976091713
17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'agréation des superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1976
Numéro
1976091713
Page
14479
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex