Lex Iterata

Texte 1976091710

17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les enseignements préscolaire et primaire spécial

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1976
Numéro
1976091710
Page
13987
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex