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Lex Iterata
Texte 1976091710
17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les enseignements préscolaire et primaire spécial
ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1976
Numéro
1976091710
Page
13987
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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