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Lex Iterata
Texte 1976091708
17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignements normal officiels subventionnés
ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1976
Numéro
1976091708
Page
13984
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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