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Lex Iterata
Texte 1976091703
17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1977
Numéro
1976091703
Page
8879
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex