Lex Iterata

Texte 1976091607

16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des organisations de jeunesse en vue de présenter leurs représentants au Conseil de jeunesse d'expression allemande

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1976
Numéro
1976091607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex