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Lex Iterata
Texte 1976091607
16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des organisations de jeunesse en vue de présenter leurs représentants au Conseil de jeunesse d'expression allemande
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1976
Numéro
1976091607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex