Lex Iterata

Texte 1976091603

16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 des écoles primaires communales à Geel-Punt, à Geel-Ten Aard, à Geel-Sint-Dimpna, à Geel-Winkelomheide, à Geel-Larum, à Geel-Zammel, à Geel-Oosterlo et à Geel-Hoven

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1976
Numéro
1976091603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex