Lex Iterata

16 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances

ELI: Justel
Source
Publication: 25-9-1976
Numéro: 1976091602
Page: 12164
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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