Lex Iterata

15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

ELI: Justel
Source
Publication: 11-12-1976
Numéro: 1976091526
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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