Lex Iterata

Texte 1976091526

15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1976
Numéro
1976091526
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex